Mentions légales

Le site www.l-orangerie.fr  est la propriété de :

SAS SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES, 5 montée du Château, 26760 Montéléger

SIRET : 88901748900010
SIREN : 889017489

Code naf : 56.29B

TVA intracommunautaire : FR88402919369
RCS Romans B 402 919 369

Représentant légal : Bernard Stagnoli, Président

Vous pouvez contacter l’Orangerie: 

par courrier :

5 montée du Château,

26760 Montéléger

par mail :

contact@l-orangerie.fr

Conception et réalisation du site

La conception et la réalisation du site internet sont assurées par Providz en collaboration avec Nicolas Tizio, développeur certifié Webflow. Providz garantit une exécution soignée, conforme aux standards actuels du web, à la charte graphique établie et aux spécifications techniques définies avec le client. Providz s'engage à livrer un site fonctionnel, ergonomique et optimisé pour les moteurs de recherche.

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com

Webflow utilise Amazon Web Services (AWS) pour l'infrastructure d'hébergement, avec des serveurs situés principalement aux États-Unis.

Billetterie en ligne
HelloAsso SAS

Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

05 64 88 02 34 – contact@helloasso.org

R.C.S. BORDEAUX 510 918 683

https://helloasso.com

Droit d’auteur, copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Mise à jour
Nous rappelons que le contenu du site internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu'il est susceptible d'être modifié ou mis à jour le plus rapidement possible. Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel.

Conditions Générales de Vente – Billetterie du festival Les Nuits de l’Orangerie

Les présentes conditions régissent les ventes de billets (concerts et spectacles produits par les Nuits de l’Orangerie).

Sur les sites l’Orangerie : www.l-orangerie.fr

Dans les agences de l’Office du Tourisme de Valence et la mairie de Montéléger (concernées par les seuls articles 5 à 9) dont la liste actualisée reste disponible à l'adresse www.l-orangerie.fr

Elles sont systématiquement portées à la connaissance et/ou disponibles sur demande de l'acheteur désirant passer commande. En conséquence, ladite commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. L'existence éventuelle de conditions spécifiques, propres à l'organisateur du spectacle, sera portée à la connaissance de l'acheteur dans la partie présentant l'évènement.

Article 1 - PRIX DES PLACES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

1.1 Les sites de vente en ligne susmentionnés, ainsi que les agences du réseau Les Nuits de l'Orangerie, ne proposent pas systématiquement l'ensemble des tarifs existants. Le cas échéant, ceux-ci seront tout de même portés à la connaissance de l'acheteur.

1.2 Les tarifs sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises. Ils incluent les frais de location éventuels mais s'entendent hors participation aux frais de traitement (cf. Article 5.2).

1.3 Les commandes sont payables en Euros exclusivement et ce, quelle que soit leur origine.

1.4 Seul les règlements en chèque espèce et carte bancaire sont proposés. Seules les cartes des réseaux CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD sont acceptées.

1.5 Les Nuits de l’Orangerie décline toute responsabilité quant aux complications ou impossibilités d'achat découlant des procédés de sécurisation (3D Secure) propres aux banques. Les achats restent possibles par téléphone en appelant le 06 27 08 67 31 (appel non surtaxé) et en réglant au moyen d’une carte bancaire.

1.6 La revente de billet est interdite par la loi (loi du 27 juin 1919). Le contrevenant s'expose à des sanctions (loi du 12 mars 2012). Loi du 12 mars 2012 : Art. 313-6-2.- Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 euros d'amende. Cette peine est portée à 30 000 euros d'amende en cas de récidive.
« Pour l'application du premier alinéa, est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. »

1.8 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation propre à la vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en sont convenues autrement) dans le cas de prestation de services de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée (cas du billet de spectacle). En outre, un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol.

Article 2 - DISPONIBILITÉ, PLACEMENT ET PLANS DE SALLE

2.1 Le site www.l-orangerie.fr renseigne en temps réel quant à la disponibilité ou non de places pour un spectacle. De même, les réservations sont effectuées en temps réel.

2.2 Le placement est non numéroté et généralement « libre ».

2.3 La billetterie en ligne d'un concert pourra être suspendue quoique celui-ci ne soit pas complet. L'information « billetterie disponible en guichet le soir du concert » sera, le cas échéant, portée à la connaissance de l'acheteur.

Article 3 - SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 L'acheteur ou le visiteur du site désirant être tenu informé par email, de l'actualité et des offres proposées par l'Orangerie du long de l'année peut manifester ce souhait à l'occasion de sa prise de commande. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), il dispose systématiquement d'une possibilité de désinscription aux lettres d'information de l'Orangerie.

3.2 Conformément à l´article 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978, un droit d'accès et de rectification des données collectées reste exerçable auprès des services de l'Orangerie à contact@l-orangerie.fr

Pour rappel, conformément au RGPD, l'Orangerie se réserve le droit de communiquer - ce, y-compris à des personnes ayant refusé des mails de sa part - dans un cadre d’intérêt légitime visant à informer le plus largement possible afin d’assurer le bon déroulement de représentations.

Article 4 - VALIDATION DE COMMANDE ET OBTENTION DES BILLETS

4.1 Attention, une commande dont les places ne sont pas encore réglées est considérée comme « en cours » et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. En l'occurrence, la commande est considérée comme définitive à règlement des billets. L’acheteur dispose d’un temps limite imparti pour valider sa commande.

4.2 La validation de commande, en fin de processus, implique l'acceptation de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes (le cas échéant, des Dispositions Spécifiques propres à l'organisateur) pleinement et sans réserve.

4.3 À l'issue du règlement, deux e-mails parviennent à l'acheteur. Le premier officie de confirmation de commande et contient, le cas échéant, le lien permettant l'accès au(x) billet(s) dématérialisé(s). Le second est le ticket de paiement. Les données enregistrées par le serveur de billetterie font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
Les Nuits de l’Orangerie ne peut être tenu pour responsable de la possible réception en courrier indésirable ou du blacklistage de ses mails par le prestataire mail de l’utilisateur.

4.4 Les billets peuvent être :
- « imprimés à domicile » de façon autonome. Auquel cas, aucun frais de traitement supplémentaire n'est appliqué. Une facture établie au nom de l’acheteur reste disponible à la demande.
- à retirer en guichet le soir du concert.

Article 5 - BILLET DEMATERIALISÉ (E-BILLET)

Outre les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières qui suivent sont propres au billet dématérialisé (billet « imprimable à domicile »). 

5.1 Le billet dématérialisé est pourvu d'un code barre et QR code unique. La validité du billet est contrôlée et l'accès au site enregistré à l'aide de lecteurs. Un même billet n'accèdera au lieu du spectacle qu'une fois et une seule. La reproduction de billet, de fait, ne procure aucun avantage dès lors que seul le premier détenteur de billet dématérialisé est admis sur le lieu de représentation. Ce dernier est présumé être le porteur légitime du billet. D'où l´interdiction de le reproduire, le dupliquer, le contrefaire d'une quelconque manière, ainsi que de le mettre à disposition d'autrui à de telles fins.

5.2 L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son billet dématérialisé. Une pièce d'identité pourra lui être demandée lors de l'accès au festival. Néanmoins, l'organisateur n'est tenu ni de procéder systématiquement à de telles vérifications, ni non plus de juger de l'authenticité du billet électronique dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'accès. Si le détenteur d'un billet dématérialisé est refoulé pour l'une des raisons invoquées ci-dessus, il ne dispose d'aucun recours, aucun droit à remboursement du prix acquitté.

5.3 L'acheteur est tenu de conserver son billet électronique pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l'évènement.

5.4 Un billet dématérialisé, pour être valide :
- peut être présenté, à l'occasion du contrôle d'accès au site, sur un écran de smartphone (seul support électronique toléré). Attention, dans ce cas et en tout état de cause, Les Nuits de l’Orangerie, se garde le droit de refuser tout code barre illisible sous prétexte d'écran inapproprié (cassé, rayé ou manquant de luminosité) ou de téléphone déchargé.
- peut être imprimé (imprimante jet d'encre ou laser) sur du papier A4 blanc, vierge recto-verso, sans modification de la taille d'impression et en format portrait. A chaque place achetée correspond un billet. Les billets doivent disposer d'une bonne qualité d'impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés ; ils seront considérés, de fait, comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression du billet dématérialisé (celui-ci restant disponible jusqu´à la date de l'événement), il doit être réimprimé préalablement à l’accès au site.

5.5 L'acheteur présentant un billet à tarif préférentiel ou gratuit sans pouvoir justifier de son obtention, se verra refuser l'accès au site sans remboursement, ni recours possible et s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 7 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

7.1 Conformément à la loi, un billet ne peut être repris ou échangé. Toutefois, pour les concerts du Festival Les Nuits de l’Orangerie, Les Nuits de l’Orangerie peut proposer des solutions de compensation (report, émission de chèque cadeau…) afin que le spectateur ne perde pas la valeur engagée dans les billets. La décision d’un geste commercial n’est donc pas automatique et dans le cas d’une réponse négative, c’est la règle initiale (les billets ne sont ni repris, ni échangés) qui s’applique. En cas d'annulation du spectacle ou autre cas de force majeure et après décision de l'organisateur (dont les mentions légales figurent sur le billet), l'évènement se trouvant sous la responsabilité de ce dernier, les billets sont remboursés.

7.2 En cas d'annulation, de report ou d'interruption d’un spectacle, le remboursement (hors participation aux frais de traitement) sera soumis à la décision et aux seules conditions de l'organisateur de l'événement, en sa qualité de responsable.
- Si interrompu au-delà de sa moitié (cas de force majeur), un spectacle ne peut donner lieu à remboursement.
- Si reporté ou modifié, l’acheteur reste libre de maintenir son billet ou d’en demander le remboursement. Dans ce cas, Les Nuits de l’Orangerie se réserve le droit de faire des propositions alternatives (report ou émission d’un chèque cadeau de ma valeur) à l’acheteur, lequel reste libre de les accepter ou non.

7.3 Sauf exception, l'acheteur est tenu de s'adresser à l'agence ou la structure qui lui a délivré son billet pour y faire valoir son droit à remboursement.

7.4 En cas d'annulation, le remboursement (sur décision du producteur) de tous billets achetés en ligne, sur www.l-orangerie.fr , s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur au moyen d'un virement sur le compte correspondant à la carte de crédit renseignée lors du processus de commande.

Conformément à la législation en vigueur, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jour (sauf exception administrative et dans le cas d’un transfert de la recette au producteur du concert qui est seul responsable des remboursements).
Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur. Il n'est, de fait, pas transmissible.
À la différence du billet traditionnel, le billet dématérialisé, s’il est identifié, n’a pas lieu d’être retourné pour faire valoir son droit.‍

Article 8 - SUIVI DE COMMANDE - INFORMATIONS, PROGRAMMATIONS

Pour toute information complémentaire :
Par téléphone : 06 27 08 67 31 (appel non surtaxé)
De l'étranger : + 33 6 27 08 67 31
Par courrier : L’Orangerie, 5  montée du Château, 26760 Montéléger
Par email : contact@l-orangerie.fr‍

Article 9 - DROIT À L'IMAGE

En raison de la présence en salle de photographes et de dispositifs de captation audiovisuelle, les spectateurs sont susceptibles d’être photographiés ou filmés. Les photos et films sont diffusables par tout média (presse, télévision, Internet, etc.) pour toute activité promotionnelle, pédagogique, d’information et de mise en valeur du patrimoine du Festival Les Nuits de l’Orangerie, ce que chaque spectateur reconnaît et accepte par l’achat d’un titre d’accès au site

Article 10 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1 Conformément à la législation en vigueur (loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation), Les Nuits de l’Orangerie est responsable de plein droit, à l'égard du consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

10.2 La vente de billetterie visée aux présentes conditions générales est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

Article 11 - MENTIONS LÉGALES

L'Établissement Public L’Orangerie, agit en qualité de producteur, notamment, du Festival Les Nuits de l’Orangerie ainsi qu’en qualité d'exploitant de lieux aménagés pour des concerts qu'il ne produit pas.

- Adresse :

SAS SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES, 5 montée du Château, 26760 Montéléger

SIRET : 88901748900010
SIREN : 889017489

Code naf : 56.29B

TVA intracommunautaire : FR88402919369
RCS Romans B 402 919 369

Représentant légal : Bernard Stagnoli, Président